S T A T U T S
NOM ET SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Art.1
La société de mycologie “La Lépiote” fondée en 1980 est régie par les présents statuts ainsi que par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de la société est à Estavayer-le-Lac.
BUT
Art.2
La société a pour but d'encourager l'étude, la vulgarisation et la protection des champignons et en même temps, de veiller à la protection de la nature.
Les moyens d’atteindre ce but sont:
a) le cercle d'études, les conférences et causeries avec projection ;
b) l'étude du biotope, soit sols et végétaux ;
c) l'organisation d'excursions ;
d) l'organisation d'expositions ou d'autres manifestations ;
e) la bibliothèque ;
f) l'encouragement à des études mycologiques.
MEMBRES
Art.3
La société se compose :
a) des membres actifs ;
b) des membres d'HONNEUR.
b) l'étude du biotope, soit sols et végétaux ;
c) l'organisation d'excursions ;
d) l'organisation d'expositions ou d'autres manifestations ;
e) la bibliothèque ;
f) l'encouragement à des études mycologiques.
MEMBRES
Art.3
La société se compose :
a) des membres actifs ;
b) des membres d'HONNEUR.
Art.4
Pour devenir membre actif de la société, il faut avoir 16 ans révolus. La demande d'admission doit être adressée par écrit ou par formulaire ad hoc sur le site de la société, au comité un mois avant l'Assemblée Générale.
Pour devenir membre actif de la société, il faut avoir 16 ans révolus. La demande d'admission doit être adressée par écrit ou par formulaire ad hoc sur le site de la société, au comité un mois avant l'Assemblée Générale.
Elle est agréée par ce dernier et ratifiée par l'Assemblée Générale. Si la votation est demandée, celle-ci a lieu au bulletin secret.
En cas d'égalité des voix, le Président départage.
En aucun cas, le comité est tenu de motiver le refus d'une admission.
La qualité de membre actif est acquise lorsque le candidat s’est acquitté de la finance d’entrée ainsi que de la cotisation annuelle.
En cas d'égalité des voix, le Président départage.
En aucun cas, le comité est tenu de motiver le refus d'une admission.
La qualité de membre actif est acquise lorsque le candidat s’est acquitté de la finance d’entrée ainsi que de la cotisation annuelle.
Tout nouveau membre peut demander une copie des statuts de la société, sachant que ceux-ci sont accessibles sur le site de la société.
Art.5
Le titre de membre D’HONNEUR peut être décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du comité à des membres de la société ou à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à la société
Le titre de membre D’HONNEUR peut être décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du comité à des membres de la société ou à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à la société
Art.6
La démission d'un membre doit être annoncée par écrit au comité qui la soumettra à l'Assemblée Générale suivante pour ratification. Le membre démissionnaire est astreint au paiement de la cotisation pour l'année en cours.
Art.7
Sur proposition du comité, l'Assemblée Générale prononce :
a) La radiation d’un membre en cas de non-paiement de 2 cotisations successives;
b) L'exclusion d'un membre lorsque sa présence ou son activité et préjudiciable à la bonne renommée ou aux intérêts de la société.
La démission d'un membre doit être annoncée par écrit au comité qui la soumettra à l'Assemblée Générale suivante pour ratification. Le membre démissionnaire est astreint au paiement de la cotisation pour l'année en cours.
Art.7
Sur proposition du comité, l'Assemblée Générale prononce :
a) La radiation d’un membre en cas de non-paiement de 2 cotisations successives;
b) L'exclusion d'un membre lorsque sa présence ou son activité et préjudiciable à la bonne renommée ou aux intérêts de la société.
En cas de décès d’un membre actif ou membre d’honneur, un hommage de la société lui sera rendu par parution dans le journal local.
Art. 8
Autres participant :
Toutes personnes de moins de 16 ans, accompagnées d’une personne majeure, peuvent être autorisées à participer aux activités de la société.
Les sociétaires peuvent être accompagnés de membres de leur famille ou d'amis. Le but de la société étant d’intéresser le plus de personnes à la mycologie.
Les sociétaires peuvent être accompagnés de membres de leur famille ou d'amis. Le but de la société étant d’intéresser le plus de personnes à la mycologie.
COTISATIONS
Art.9
Les membres actifs versent une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée Générale.
Pour les nouveaux membres inscrits et dont la cotisation est payée après le 1er octobre, cette cotisation sera valable pour l’année suivante.
Art.10
Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
FINANCES
Art.11
Les recettes de la société sont constituées par les finances d’admission, les cotisations des membres, les expositions, les taxes d’entrée aux manifestations, les subsides, les dons, les legs.
Art.10
Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
FINANCES
Art.11
Les recettes de la société sont constituées par les finances d’admission, les cotisations des membres, les expositions, les taxes d’entrée aux manifestations, les subsides, les dons, les legs.
Ces fonds sont destinés :
a) à couvrir les frais généraux et de fonctionnement;
b )à acheter des livres, des appareils, du mobilier et du matériel en rapport avec le but de la société ;
c) à payer les frais de délégation et de déplacement ;
d) à subventionner certaines excursions et des cours de perfectionnement, ainsi que des travaux personnels ou collectifs se rapportant à la mycologie ou à la vie de la société ;
e) à régler les frais d'organisation, de conférences, d'exposition ou autres manifestations ;
f) à s'acquitter des cotisations, à des unions mycologiques.
b )à acheter des livres, des appareils, du mobilier et du matériel en rapport avec le but de la société ;
c) à payer les frais de délégation et de déplacement ;
d) à subventionner certaines excursions et des cours de perfectionnement, ainsi que des travaux personnels ou collectifs se rapportant à la mycologie ou à la vie de la société ;
e) à régler les frais d'organisation, de conférences, d'exposition ou autres manifestations ;
f) à s'acquitter des cotisations, à des unions mycologiques.
Art.12
Fonds de réserve :
Un fonds de réserve de CHF 2000.- est constitué. Le comité peut disposer de ce fonds pour les dépenses extraordinaires. Après chaque prélèvement, ce fonds devra être reconstitué.
ORGANISATION
Art.13
Les organes de la société sont :
1)L’Assemblée Générale ;
2)Le comité ;
3)Les vérificateurs aux comptes.
Art.14
ORGANISATION
Art.13
Les organes de la société sont :
1)L’Assemblée Générale ;
2)Le comité ;
3)Les vérificateurs aux comptes.
Art.14
L’Assemblée Générale :
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ;
2. Adoption des rapports du Président du Caissier et des vérificateurs aux comptes ;
3. Nomination de 2 scrutateurs ;
4. Admission, démissions, radiation et exclusion de membres ;
5. Élections du Président et des membres du comité (tous les 2 ans) ;
6. Présentation du budget ;
7. Fixation de la cotisation annuelle ;
8. Activités et manifestations de la nouvelle année ;
9. Propositions individuelles et diverses ;
10. Modification des statuts (si nécessaire) (cf. art 22)
Art.15
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou à la demande écrite et motivée de 1/5 au moins des membres de la société.
Art.16
Chaque membre est convoqué personnellement par écrit aux assemblées ordinaires et extraordinaires au moins 10 jours avant la date fixée. La convocation doit mentionner l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ;
2. Adoption des rapports du Président du Caissier et des vérificateurs aux comptes ;
3. Nomination de 2 scrutateurs ;
4. Admission, démissions, radiation et exclusion de membres ;
5. Élections du Président et des membres du comité (tous les 2 ans) ;
6. Présentation du budget ;
7. Fixation de la cotisation annuelle ;
8. Activités et manifestations de la nouvelle année ;
9. Propositions individuelles et diverses ;
10. Modification des statuts (si nécessaire) (cf. art 22)
Art.15
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou à la demande écrite et motivée de 1/5 au moins des membres de la société.
Art.16
Chaque membre est convoqué personnellement par écrit aux assemblées ordinaires et extraordinaires au moins 10 jours avant la date fixée. La convocation doit mentionner l'ordre du jour.
Art.17
Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d'égalité, la Voix du Président est prépondérante. Les élections et les votations ont lieu à main levée, à moins que le bulletin secret soit demandé par le quart des membres présents.
2. Le Comité
Art.18
Le comité se compose de 3 membres au minimum et plus:
Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d'égalité, la Voix du Président est prépondérante. Les élections et les votations ont lieu à main levée, à moins que le bulletin secret soit demandé par le quart des membres présents.
2. Le Comité
Art.18
Le comité se compose de 3 membres au minimum et plus:
Dans tous les cas seront nommés, un Président, un secrétaire et un caissier.
En cas d’indisponibilité du Président et en l’absence de vice-président, le secrétaire remplira de facto la fonction de Président.
Il se constitue lui-même, hormis le président.
Les membres du comité sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.
Il se constitue lui-même, hormis le président.
Les membres du comité sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.
Art.19
La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par les signatures collectives des :
La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par les signatures collectives des :
Président ou vice-président avec le secrétaire ou le Caissier.
Art.20
Pour être valable, les décisions du comité doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.
En aucun cas, les dépenses décidées par le comité ne peuvent dépasser le montant budgété.
Le Président ne prend pas part aux votations que pour départager les voix.
Art.21
Art.20
Pour être valable, les décisions du comité doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.
En aucun cas, les dépenses décidées par le comité ne peuvent dépasser le montant budgété.
Le Président ne prend pas part aux votations que pour départager les voix.
Art.21
Vérificateurs aux comptes :
L’Assemblée Générale élit 2 vérificateurs aux comptes et un suppléant pour la durée d'une année. Le vérificateur n'ayant pas fonctionné 2 années successives, peut être réélu pour une nouvelle année. À l'expiration de son mandat, le suppléant devient d'office vérificateur.
Les vérificateurs procèdent à la révision des comptes et présentent à l'Assemblée Générale le rapport annuel et leurs propositions.
Ils ont aussi pour tâche de contrôler les résultats financiers après une manifestation organisée par la société.
D’entente avec le comité, ils peuvent en tout temps prendre connaissance de l'état de la caisse et des Avoirs de la société.
MODIFICATION DES STATUTS
Art.22
Toute demande de modification des statuts doit être faite par écrit auprès du comité jusqu'au 15 janvier de chaque année.
Toute modification des statuts doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale élit 2 vérificateurs aux comptes et un suppléant pour la durée d'une année. Le vérificateur n'ayant pas fonctionné 2 années successives, peut être réélu pour une nouvelle année. À l'expiration de son mandat, le suppléant devient d'office vérificateur.
Les vérificateurs procèdent à la révision des comptes et présentent à l'Assemblée Générale le rapport annuel et leurs propositions.
Ils ont aussi pour tâche de contrôler les résultats financiers après une manifestation organisée par la société.
D’entente avec le comité, ils peuvent en tout temps prendre connaissance de l'état de la caisse et des Avoirs de la société.
MODIFICATION DES STATUTS
Art.22
Toute demande de modification des statuts doit être faite par écrit auprès du comité jusqu'au 15 janvier de chaque année.
Toute modification des statuts doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
DISSOLUTION
Art.23
La dissolution de la société ne peut être prononcée que par décision prise à la majorité des 2/3 des membres inscrits. Si l'Assemblée Générale ne réunit pas un nombre suffisant de membres, une nouvelle assemblée est convoquée, qui sera qualifiée pour prendre la décision valable à la majorité des 3/4 des membres présents.
Art.23
La dissolution de la société ne peut être prononcée que par décision prise à la majorité des 2/3 des membres inscrits. Si l'Assemblée Générale ne réunit pas un nombre suffisant de membres, une nouvelle assemblée est convoquée, qui sera qualifiée pour prendre la décision valable à la majorité des 3/4 des membres présents.
En cas de dissolution de la société, les biens inventoriés seront légués à une œuvre de bienfaisance ou une organisation caritative dans la Commune.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 22 mars 2024
Le Secrétaire Le Président
Costa Sergio Losey Georges
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 22 mars 2024
Le Secrétaire Le Président
Costa Sergio Losey Georges